Association générale étudiante de droit de l'Université de Sherbrooke
Numéro d'entreprise (NEQ)
1144446920
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1144446920
Date d’immatriculation
1995-04-11
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-11
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations professionnelles (9839)
Description activité principale
Association étudiante accréditée en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, RLRQ, c. A-3.01.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1968-12-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2500 boul. de l'Université
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J1K2R1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-11
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-01
Activités économiques
CAE 1
Autres associations professionnelles (9839) — Association étudiante accréditée en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, RLRQ, c. A-3.01.
