LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME DE PASPEBIAC

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144459857

Date d’immatriculation

1995-04-13

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)

Date de dépôt de déclaration

2025-01-27

Année de déclaration

2024

Année de production

2025

Date limite de production

2025-11-15

Année production précédente

2024

Date limite prod. précédente

2024-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organisations religieuses (9811)

Description activité principale

SOUTIEN À L'EXERCICE RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, MAINTIEN ACTES DU CULTE

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1860-03-28

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

A-5 BOUL. Gérard D. Lévesque E

Adresse domicile – Ligne 2

Paspébiac (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G0C2K0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques