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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-ANDRE

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Andre, immatriculée en avril 1995 sous le numéro NEQ 1144460467, est une organisation sans but lucratif située à Acton Vale, Québec. Elle opère principalement dans le domaine des organisations religieuses, plus précisément en tant que fabrique d’église catholique. Son adresse officielle est au 1237 rue Saint-André, J0H1A0.

Depuis sa constitution en 1966, cette personne morale a pour activité principale la gestion d’une église catholique dans le cadre de la Loi sur les fabriques du Québec. Elle emploie entre 1 et 5 employés et fonctionne sous un régime juridique spécifique, celui de la loi provinciale. La fabrique a conservé son nom historique, celui de La Fabrique de la Paroisse de Saint-Andre, tout en étant toujours immatriculée et active à ce jour.

Son dernier dépôt de déclaration a été effectué en juin 2024, pour l’année 2025, avec une date limite de production fixée au 15 novembre 2025. La fabrique continue d’assurer ses activités conformément aux obligations légales en vigueur, prête à poursuivre son rôle dans la communauté religieuse qu’elle sert depuis plus de cinquante ans.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144460467

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144460467
Date d’immatriculation
1995-04-13
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-18
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
FABRIQUE ÉGLISE CATHOLIQUE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1237 rue Saint-André
Adresse domicile – Ligne 2
Acton Vale (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0H1A0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-18
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — FABRIQUE ÉGLISE CATHOLIQUE