ref.quebec

ÉGLISE STE-FAMILLE

La Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-L'Assomption, immatriculée depuis le 18 avril 1995, est une organisation sans but lucratif relevant de la Loi sur les fabriques au Québec. Située à Victoriaville, cette institution a pour principal objectif de soutenir l'exercice de la religion catholique romaine. Elle opère notamment à travers ses activités religieuses et ses services destinés à la communauté locale, tout en étant constituée en personne morale selon le régime juridique en vigueur dans la province.

Au fil des années, cette fabrique a connu plusieurs dénominations et transformations administratives, témoignant de son engagement continu dans la vie paroissiale. Elle était initialement connue sous différents noms tels que La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Victoire ou Sainte-Trinité, avant d’adopter la dénomination actuelle Église Notre-Dame-de-L'Assomption. Elle a également été associée à d’autres entités religieuses dans la région, illustrant son rôle historique dans la région de Victoriaville, notamment avec ses adresses situées au 20 rue Paré et au 99 rue Notre-Dame O.

Depuis sa fondation en 1966, cette organisation a maintenu ses activités religieuses, tout en respectant ses obligations administratives et déclaratives. Elle déclare ses activités pour l'année 2025 en vue de continuer à soutenir ses missions religieuses conformément à la régulation en vigueur, et ce, jusqu'à la date limite de production fixée au 15 novembre 2025. La structure emploie entre 6 et 10 personnes, contribuant à la vitalité et au rayonnement de la communauté catholique dans la région de Victoriaville.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144470078

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144470078
Date d’immatriculation
1995-04-18
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-05-15
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
99 rue Notre-Dame O
Adresse domicile – Ligne 2
Victoriaville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G6P1R8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-05-15
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE

Établissements

ÉGLISE STE-FAMILLE

Neq
1144470078
Suffixe établissement
4
Établissement principal
N
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
20 rue Paré
Adresse – Ligne 2
Victoriaville (Québec)
Adresse – Ligne 4
G6P2X8
Code activité éco.
Organisations religieuses (9811)
No activité éco.
1
Nom établissement
ÉGLISE STE-FAMILLE

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-VICTOIRE

Neq
1144470078
Suffixe établissement
5
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
99 rue Notre-Dame O
Adresse – Ligne 2
Victoriaville (Québec)
Adresse – Ligne 4
G6P1R8
Code activité éco.
Organisations religieuses (9811)
No activité éco.
1
Nom établissement
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-VICTOIRE

Adresse introuvable pour cet établissement.