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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-ROSAIRE

La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Rosaire, immatriculée au Québec sous le numéro d'entreprise 1144474922, est une personne morale sans but lucratif fondée le 19 avril 1995. Elle se situe à Notre-Dame-du-Rosaire, au 140 rue Principale, CP 99, bureau S-10, dans la municipalité de Québec. Son activité principale concerne la pratique de la religion catholique romaine, classée dans la catégorie des organisations religieuses (CAE 9811).

Depuis sa création, cette organisation a pour vocation de représenter et de mener des activités liées à la religion catholique dans la région, en conformité avec la Loi sur les fabriques du Québec. Avec un effectif modeste de 1 à 5 employés, elle fonctionne en tant qu’association regroupant des membres qui œuvrent pour la vie religieuse de la communauté locale. La fabrique a également inscrit ses déclarations et ses activités dans le cadre légal prévu, notamment avec une prochaine déclaration prévue en 2024 pour l'année 2025.

Depuis sa constitution en 1966, sous le nom de Neq=1144474922 - La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Rosaire, l’organisation a maintenu son statut d’immatriculée selon la Loi sur les fabriques. Elle n’a pas de convention uniforme d’actionnaires ni de restrictions particulières pour le retrait ou le pouvoir. Son adresse principale lui permet de continuer ses activités religieuses dans la localité de Quebec, contribuant ainsi à la vie spirituelle de la communauté qu’elle sert.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144474922

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144474922
Date d’immatriculation
1995-04-19
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-12-12
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
PRATIQUE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
140 RUE Principale
Adresse domicile – Ligne 2
CP 99, bureau S-10
Adresse domicile – Ligne 3
Notre-Dame-du-Rosaire (Québec)
Adresse domicile – Ligne 4
G0R2H0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-12-12
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — PRATIQUE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE