QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2026-03-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
ORGANISATION SYNDICALE AGRICOLE DE MISE EN MARCHE
Code activité économique (CAE 2)
Associations commerciales (9821)
Description activité secondaire
INFORMATION DES PRODUCTEURS
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1963-11-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2410 rue de l'Industrie
Adresse domicile – Ligne 2
Trois-Rivières (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G8Z4R5
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-03-27
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Syndicats ouvriers (9841) — ORGANISATION SYNDICALE AGRICOLE DE MISE EN MARCHE CAE 2
Associations commerciales (9821) — INFORMATION DES PRODUCTEURS
