Legion Royale Canadienne SUCC 64

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144531135

Date d’immatriculation

1995-05-01

Régime juridique

CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)

Date de dépôt de déclaration

2026-06-15

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité principale

PLACE DE RENCONTRE POUR LES VÉTÉRANS (LÉGION) PARTIES DE CARTES, CRIBBAGE

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

CANADA

Date de constitution

1948-06-30

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

1 rue de Mountsorrel

Adresse domicile – Ligne 2

New Carlisle (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G0C1Z0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques