CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-08
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Services de représentation et d’accompagnement aux vétérans. Pour que le Canada se souvienne. Au service de nos collectivités et de notre pays.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1945-10-12
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
225 ch. des Anglais
Adresse domicile – Ligne 2
Mascouche (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J7L3P1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-07-08
Année déclaration:2024
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Services de représentation et d’accompagnement aux vétérans. Pour que le Canada se souvienne. Au service de nos collectivités et de notre pays.
