CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-26
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
MAINTIEN INTÉGRAL ET A PERPÉTUITÉ DE TERRAINS POUR PRÉSERVER LES RESS. NAT. GESTION DU MILIEU NATUREL ET PROMOTION D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ÉDUC. SCIENT
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1991-02-15
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
204 ch. du Pinacle
Adresse domicile – Ligne 2
Frelighsburg (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0J1C0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-26
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — MAINTIEN INTÉGRAL ET A PERPÉTUITÉ DE TERRAINS POUR PRÉSERVER LES RESS. NAT. GESTION DU MILIEU NATUREL ET PROMOTION D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ÉDUC. SCIENT
