ref.quebec

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-RÉMI

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Rémi, immatriculée le 3 mai 1995, est une personne morale sans but lucratif enregistrée sous le régime juridique de la Loi sur les fabriques au Québec. Son code d'activité économique principale concerne les organisations religieuses, plus précisément le soutien de l'exercice de la religion catholique romaine et le maintien des actes de culte. Son siège est situé au 840 rue Notre-Dame, à Saint-Rémi, dans la région de Québec.

Depuis sa constitution en 1966, la Fabrique de la Paroisse de Saint-Rémi joue un rôle essentiel dans la communauté locale en assurant la continuité des activités religieuses catholiques. Elle s'inscrit dans le cadre de la loi québécoise sur les fabriques, ce qui lui permet d'organiser et de soutenir les actes de culte tout en étant une structure à but non lucratif. La société emploie entre 1 et 5 personnes, soulignant sa dimension à taille humaine.

Au fil des années, l'entreprise a maintenu sa mission et ses activités religieuses sans faire l'objet de faillite. Elle a récemment procédé à sa déclaration pour l'année 2025, conformément aux exigences en vigueur, avec une date limite fixée au 15 novembre 2025. La Fabrique de la Paroisse de Saint-Rémi continue ainsi d'exister comme une institution locale au service de sa communauté, en respectant ses engagements légaux et religieux depuis plus de cinq décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144550580

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144550580
Date d’immatriculation
1995-05-03
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-19
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN DE L'EXERCICE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE MAINTIEN ACTES CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
840 rue Notre-Dame
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Rémi (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0L2L0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-19
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN DE L'EXERCICE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE MAINTIEN ACTES CULTE