DISTRICT SCOUT DU VIEUX-FORT INC.

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144555738

Date d’immatriculation

1995-05-04

Régime juridique

QUÉBEC : Loi constituant en corporation la Fédération des scouts catholiques du Québec ( S.Q. 1936, c.50) (080)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi constituant en corporation la Fédération des scouts catholiques du Québec ( S.Q. 1936, c.50) (080)

Date de dépôt de déclaration

2025-11-03

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité principale

ORGANISME À BUT NON LUCRATIF

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1976-11-30

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

9 ch. de Fabre

Adresse domicile – Ligne 2

Ville-Marie (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J9V1E2

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques