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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE CORPUS CHRISTI

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE CORPUS CHRISTI, immatriculée depuis le 4 mai 1995 sous le numéro NEQ 1144556959, est une personne morale sans but lucratif établissant son siège social à Senneville, Québec, au 16 avenue Pacific, H9X 1A3. Elle opère principalement dans l'organisation religieuse, plus précisément dans l'administration de la propriété destinée à la pratique de la religion catholique. Cette institution a été constituée conformément à la Loi sur les fabriques du Québec et est inscrite sous le régime juridique de cette loi, ce qui lui confère un statut officiel pour mener ses activités religieuses et administratives. Depuis sa création en 1966, la fabrique a pour but de gérer la propriété nécessaire aux activités religieuses de la paroisse catholique locale. Elle fonctionne avec une petite équipe comptant entre 1 et 5 employés, ce qui reflète la taille généralement modeste de ses opérations ainsi que sa structure organisationnelle. La fabrique est engagée dans la gestion de ses biens et de ses ressources pour soutenir la pratique et la promotion de la foi catholique, tout en respectant les obligations réglementaires et de déclaration qui lui sont imposées. Les activités principales de la fabrique concernent l’administration de biens visant à soutenir la communauté religieuse. La déclaration annuelle de ses revenus a été déposée en 2023 pour l’année 2022, en vue de respecter ses obligations légales. Son année de production est prévue pour 2025, avec une date limite de production fixée au 15 novembre 2025. La fabrique ne semble pas avoir de lien avec une convention uniforme d’actionnaires, soulignant son statut associatif et non commercial, dans le cadre de ses activités dédiées à la gestion de la propriété pour la pratique de la religion catholique au Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144556959

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144556959
Date d’immatriculation
1995-05-04
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2023-07-10
Année de déclaration
2022
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
Administration de la propriété pour la pratique de la religion catholique
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
16 av. Pacific
Adresse domicile – Ligne 2
Senneville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H9X1A3

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2023-07-10
Année déclaration: 2022
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — Administration de la propriété pour la pratique de la religion catholique