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SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 1293

Le Syndicat Canadien de la Fonction Publique, Section Locale 1293, est une organisation immatriculée au Québec depuis le 4 mai 1995. Spécialisée dans les activités syndicales relatives aux relations de travail, cette entité opère selon le régime juridique de la Loi sur les syndicats professionnels. Son statut d'immatriculation est garanti depuis sa date de constitution, et elle est reconnue comme une personne morale sans but lucratif.

Située au 500 place Quévillon à Lebel-sur-Quévillon, au Québec, cette organisation emploie entre 26 et 49 personnes, contribuant ainsi à la représentation et la défense des intérêts de ses membres dans le secteur syndical ouvrier. Son activité principale, identifiée sous le code CAE 9841, concerne principalement les activités syndicales en relation avec les relations de travail, ce qui indique son rôle dans l'amélioration des conditions et droits des travailleurs.

Depuis sa création, le syndicat a maintenu une activité régulière, avec une dernière déclaration effectuée en 2024 et une production annuelle prévue pour 2025. Son évolution et ses activités sont surveillées conformément à la réglementation en vigueur, notamment sans convention uniforme d’actionnaires. Son engagement demeure axé sur la représentation et le soutien des salariés dans ses secteurs d'intervention.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144565810

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144565810
Date d’immatriculation
1995-05-04
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
50 à 99
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-04-10
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
ACTIVITÉS SYNDICALES RELATION DE TRAVAIL
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-05-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
500 place Quévillon
Adresse domicile – Ligne 2
Lebel-sur-Quévillon (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0Y1X0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-04-10
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — ACTIVITÉS SYNDICALES RELATION DE TRAVAIL