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LEGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 94, GREENFIELD PARK

L'entreprise Legion Royale Canadienne Succ. 94, également connue sous le nom de Royal Canadian Legion, Branch 94, est une organisation sans but lucratif immatriculée depuis le 5 mai 1995. Son siège social est situé au 205 rue Empire, Longueuil, Québec, avec une activité principale axée sur l'organisation civique et amicale, servant de lieu de rencontre pour les anciens combattants et leurs familles. Sa constitution repose sur la Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique, adoptée en 1948.

Depuis sa création, l'entreprise demeure fidèle à sa mission de maintenir la camaraderie et la solidarité parmi les anciens combattants, tout en offrant un espace de rencontre pour leurs proches. Sa structure juridique est celle d'une personne morale sans but lucratif, ce qui reflète son objectif principal de service communautaire plutôt que commercial. En plus de son engagement social, l'organisation est enregistrée officiellement dans le cadre du régime juridique canadien, sous le code d'activité économique 9861, correspondant aux organisations civiques et amicales.

Avec un effectif comptant entre 1 et 5 employés au Québec, la Legion Royale Canadienne Succ. 94 continue de fonctionner selon les réglementations en vigueur. Elle prévoit la déclaration fiscale annuelle, avec une dernière déclaration confirmée pour 2024, conformément aux échéances en novembre 2024. Son histoire remonte à sa constitution en 1948, marquant plus de sept décennies d'engagement dans la communauté, tout en adaptant ses activités aux exigences administratives et législatives contemporaines.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144569473

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144569473
Date d’immatriculation
1995-05-05
Régime juridique
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-25
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ASS. BUT COMMUNAUTAIRE, LIEU DE RENCONTRE ANCIENS COMBATTANTS & FAMILLES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1948-06-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
205 rue Empire
Adresse domicile – Ligne 2
Longueuil (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J4V1T9

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-25
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — ASS. BUT COMMUNAUTAIRE, LIEU DE RENCONTRE ANCIENS COMBATTANTS & FAMILLES