ROYAL CANADIAN LEGION, BRANCH 94

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144569473

Date d’immatriculation

1995-05-05

Régime juridique

CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)

Date de dépôt de déclaration

2025-12-04

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité principale

ASS. BUT COMMUNAUTAIRE, LIEU DE RENCONTRE ANCIENS COMBATTANTS & FAMILLES

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

CANADA

Date de constitution

1948-06-30

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

205 rue Empire

Adresse domicile – Ligne 2

Longueuil (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J4V1T9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques