ref.quebec

Royale Legion Canadienne Branch 54

L'entreprise Royale Legion Canadienne Branch 54, immatriculée depuis le 8 mai 1995, est une organisation à but non lucratif régie par la Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique, conformément au cadre juridique du Canada. Elle est enregistrée sous le numéro NEQ 1144585693 et située au 176 rue Joseph, Gatineau (Québec). Avec un effectif de 1 à 5 employés en Québec, cette organisation agit principalement dans le domaine des organisations civiques et amicales, en se consacrant aux anciens vétérans.

Depuis sa fondation en 1948, la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique a évolué sous divers noms, notamment "LÉGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 54" ou "Royale Legion Canadienne Branch 54". Son historique témoigne d'une longue tradition dédiée à la reconnaissance et au maintien du souvenir des anciens combattants, tout en favorisant la cohésion et le soutien au sein de la communauté. La dernière mise à jour de ses données remonte en février 2023, attestant de son engagement continu envers ses missions.

En tant qu'organisation constituée en juin 1948, elle bénéficie d'une structure juridique solide conforme à la législation canadienne, et maintient ses activités sans interruption notable, sans faire faillite. Elle dépose ses déclarations annuelles, la dernière étant prévue pour 2025, et sa situation administrative reste stable. Sa mission principale demeure le service et le soutien aux anciens vétérans, conformément à ses activités déclarées sous le code économique 9861.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144585693

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144585693
Date d’immatriculation
1995-05-08
Régime juridique
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-06
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ANCIENS VÉTÉRANS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1948-06-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
176 rue Joseph
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J8L1G5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-06
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — ANCIENS VÉTÉRANS