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ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PÊCHE SEPT-ÎLIENNE INC.

L'Association de Chasse et de Pêche Sept-Îlienne Inc., enregistrée sous le numéro NEQ 1144590214, est une organisation à but non lucratif immatriculée au Québec depuis le 9 mai 1995. Conformément à la Loi sur les compagnies, cette personne morale opère principalement dans le domaine des activités liées à la chasse et à la pêche, tout en proposant également des services récréatifs. Son siège social est situé au 4580 Route 138 O, à Sept-Îles, en Québec, et elle dispose d'une équipe composée de 1 à 5 employés.

Son régime juridique est basé sur la Loi sur les clubs de chasse et de pêche, ce qui reflète son engagement dans la préservation et la promotion des activités de plein air. Elle est notamment spécialisée dans la fourniture de services liés à la chasse et à la pêche, tout en offrant des activités récréotouristiques comme activité secondaire. La date de constitution de l’organisation remonte au 24 janvier 1961, témoignant d'une longue histoire dans la communauté locale.

L’association poursuit ses activités et dépose ses déclarations fiscales chaque année, notamment en 2024 et 2025, tout en respectant les échéances réglementaires. Elle opère sous un régime juridique spécifique qui lui permet de continuer à soutenir ses missions dans le domaine des loisirs extérieurs, en particulier ceux liés à la chasse, à la pêche, ainsi qu'aux activités récréatives en général. Elle ne détient pas de convention uniforme d’actionnaires, ce qui est cohérent avec son statut de personne morale sans but lucratif.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144590214

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144590214
Date d’immatriculation
1995-05-09
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les clubs de chasse et de pêche (RLRQ, C. C-22) (026)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-30
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-06-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-06-01
Code activité économique (CAE 1)
Pourvoyeurs de chasse et de pêche et camps de vacances (9140)
Description activité principale
CHASSE ET PÊCHE
Code activité économique (CAE 2)
Autres services (9999)
Description activité secondaire
ACTIVITÉS RÉCRÉOTOROUSTIQUES
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1961-01-24
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
4580 RTE 138 O
Adresse domicile – Ligne 2
CP 1127
Adresse domicile – Ligne 3
Sept-îles (Québec)
Adresse domicile – Ligne 4
G4R4X6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-30
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-06-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-06-01

Activités économiques

CAE 1 Pourvoyeurs de chasse et de pêche et camps de vacances (9140) — CHASSE ET PÊCHE
CAE 2 Autres services (9999) — ACTIVITÉS RÉCRÉOTOROUSTIQUES