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CENTRE CANADIEN D'ARCHITECTURE

Le Centre Canadien d'Architecture, immatriculé le 9 mai 1995 sous le numéro d'entreprise 1144599256, est une organisation à but non lucratif située à Montréal, au 1920 rue Baile, H3H2S6. En tant que personne morale, il opère sous le régime juridique de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, avec un statut d’immatriculation confirmé depuis sa date de constitution en 1979. L'entreprise regroupe entre 100 et 249 employés et se consacre principalement à ses activités en tant que musée et centre d'étude d'architecture, conformément à son code d'activité économique dans le secteur des musées et archives (8551).

Historique de l'entreprise, initialement connue sous le nom de Centre Canadien d'Architecture, témoigne de sa longévité et de son engagement dans la promotion de l'architecture au Canada. Sa première immatriculation remonte à 1979, et elle a maintenu son activité jusqu'à aujourd'hui sans faillite signalée. La structure juridique en tant que personne morale sans but lucratif lui permet de fonctionner dans un cadre associatif, sans restriction sur le retrait ou le pouvoir à ses membres comme précisé dans ses statuts. Toutes ses déclarations annuelles ont été effectuées conformément aux exigences légales, notamment la dernière déclaration pour l'année 2025.

Le Centre Canadien d'Architecture a aussi été enregistré sous l'ancien nom "Neq=1144599256, Nom assujetti = CENTRE CANADIEN D'ARCHITECTURE", et possède une distinction de nom en version étrangère sous la dénomination "CANADIAN CENTRE FOR ARCHITECTURE". Son activité principale demeure la gestion d’un musée et centre d’étude dédié à l’architecture, faisant de lui un acteur clé dans la diffusion et la valorisation du patrimoine architectural au Canada. Son enregistrement, procedural en accord avec la Loi sur les Corporations canadiennes et la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, reflète son engagement à long terme dans ce domaine.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144599256

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144599256
Date d’immatriculation
1995-05-09
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
200 à 499
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-03
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Musées et archives (8551)
Description activité principale
Musée et centre d'étude d'architecture
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1979-09-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1920 rue Baile
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3H2S6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-03
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Musées et archives (8551) — Musée et centre d'étude d'architecture