ref.quebec

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)

L'Association Professionnelle du Personnel Administratif (APPAM) est une organisation immatriculée au Québec depuis le 10 mai 1995. En tant que personne morale sans but lucratif, elle joue un rôle essentiel dans la représentation et la défense des intérêts de ses membres. Son siège social est situé au 3340 boul. de l'Assomption à Montréal (Québec).

Son principal domaine d'activité, identifié par le code économique 9841, concerne les syndicats ouvriers. L'APPAM se spécialise dans la négociation, la conclusion de conventions collectives, et cherche à favoriser une meilleure compétence parmi ses membres. Elle est constituée sous la législation québécoise relative aux syndicats professionnels, ce qui lui permet d'exercer ses missions dans un cadre réglementaire précis et structuré.

Initialement connue sous le nom de L'Associations Professionnelle du Personnel Administratif de la Commission des Écoles Catholiques de Montréal jusqu'en 1998, l'organisation a évolué pour refléter plus précisément sa mission et sa composition. Avec une équipe comptant entre 1 et 5 employés à Québec, elle s'engage activement dans la défense des droits de ses affiliés depuis plus de 25 ans, en adaptant ses actions aux besoins de ses membres et aux exigences de la législation en vigueur.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144599611

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144599611
Date d’immatriculation
1995-05-10
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-01
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
NÉGOCIER CONCLURE CONVENTION COLLECTIVE. FAVORISER MEILLEURE COMPÉTENCE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1961-03-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3340 boul. de l'Assomption
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H1N3S4

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-01
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — NÉGOCIER CONCLURE CONVENTION COLLECTIVE. FAVORISER MEILLEURE COMPÉTENCE