QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
Autre loi canadienne (300)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-06
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
COMMUNAUTE RELIGIEUSE, ÉDUCATION
Code activité économique (CAE 2)
Gestion des services de santé (8161)
Description activité secondaire
SOINS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1924-02-15
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
102-300 ch. du Bord-de-l'Eau
Adresse domicile – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H7X1S9
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-11-06
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations religieuses (9811) — COMMUNAUTE RELIGIEUSE, ÉDUCATION CAE 2
Gestion des services de santé (8161) — SOINS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ
