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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-LA-GARDE

La Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-La-Garde, immatriculée le 12 mai 1995, est une personne morale sans but lucratif inscrite sous le régime de la Loi sur les fabriques au Québec. Située au 4949 rue de Verdun à Montréal, cette organisation opère principalement dans le domaine des organisations religieuses, avec pour activité principale l'administration de biens pour l'exercice de la religion catholique romaine, ainsi que les activités liées au culte et à la pastorale. Elle est constituée et enregistrée à Québec, où elle a également été fondée, en janvier 1966, sous le nom de Neq=1144620813.

Depuis sa création, La Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-LA-Garde a pour objectif de soutenir les activités religieuses et pastorales de la communauté catholique romaine dans la région de Montréal. Avec un effectif compris entre 1 et 5 employés, l'organisation fonctionne selon le régime juridique prévu par la Loi sur les fabriques, sans but lucratif, et est immatriculée à Québec avec un statut d'immatriculation actif. Elle continue à remplir ses obligations administratives, notamment en déposant ses déclarations annuelles, la dernière ayant été effectuée en juin 2024 pour l'année 2025.

L'histoire de la fabrique remonte à la constitution de la paroisse en 1966, et elle a maintenu ses activités depuis plus de cinq décennies. La structure juridique et le cadre réglementaire ont permis à l'organisation de continuer ses œuvres religieuses sans interruption significative. Avec un engagement constant dans la gestion des biens consacrés à la pratique religieuse catholique, La Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-LA-Garde demeure un acteur essentiel dans la vie spirituelle et communautaire de ses fidèles dans la région de Montréal.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144620813

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144620813
Date d’immatriculation
1995-05-12
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-27
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMINISTRER DES BIENS POUR FINS DE L'EXERCICE DE LA RELIGION CAT ROMAINE ACTIVITÉS PRINCIPALES LE CULTE ET LA PASTORALE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
4949 rue de Verdun
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H4G1N4

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-27
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMINISTRER DES BIENS POUR FINS DE L'EXERCICE DE LA RELIGION CAT ROMAINE ACTIVITÉS PRINCIPALES LE CULTE ET LA PASTORALE