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LEGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 196 ORMSTOWN

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144642643

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144642643
Date d’immatriculation
1995-05-16
Régime juridique
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2025-10-29
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Offrir de l'aide aux vétérans et en faveur de projets communautaires
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1948-06-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
33 rue du Prince-Albert
Adresse domicile – Ligne 2
Ormstown (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0S1K0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-10-29
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — Offrir de l'aide aux vétérans et en faveur de projets communautaires

Établissements

LEGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 196 ORMSTOWN

Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
LEGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 196 ORMSTOWN
Adresse – Ligne 1
33 rue du Prince-Albert
Adresse – Ligne 2
Ormstown (Québec)
Adresse – Ligne 4
J0S1K0
Ville
Ormstown (Québec)
Code activité éco.
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité
RAFRAÎCHISSEMENTS LÉGAUX, REPAS, ACTIVITÉS SPORTIVES POUR MEMBRES RENDRE LE LOCAL DE LA LÉGION DISPONIBLE POUR ÉVÉNEMENTS COMMUNAUTAIRES ET..

Adresse introuvable pour cet établissement.