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ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE SOINS PALLIATIFS

L'Association québécoise de soins palliatifs, immatriculée depuis le 19 mai 1995, est une organisation à but non lucratif située à Boucherville, au Québec, au 1130 rue De Montbrun, J4B8W6. En tant que personne morale, elle opère dans le cadre de la Loi sur les compagnies du Québec, notamment depuis sa constitution en 1989. Son objectif principal est de promouvoir les soins palliatifs, ce qui s'inscrit dans le domaine des associations professionnelles du secteur de la santé et des services sociaux.

Depuis sa création, cette organisation a été connue sous plusieurs noms, notamment le Réseau de soins palliatifs du Québec entre 2003 et 2017, avant d'adopter l'intitulé actuel. Elle compte actuellement entre 1 et 5 employés à Québec et maintient son statut d’immatriculation actif. La structure juridique de l'entreprise rappelle qu'il s'agit d'une association sans but lucratif œuvrant dans le domaine de la santé, avec une activité principale axée sur la diffusion et la promotion des soins palliatifs.

Son dernier dépôt de déclaration remonte à juillet 2024, pour l’année 2024, et elle planifie sa production officielle pour 2025, avec une échéance fixée au 15 novembre 2025. Bien qu’elle ne soit pas enregistrée à titre de faillie, l’entreprise continue d’opérer dans le respect de ses missions statutaires, tout en renouvelant régulièrement son nom et en assurant la conformité administrative nécessaire à sa mission de promotion des soins palliatifs au Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144672699

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144672699
Date d’immatriculation
1995-05-19
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-07-19
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux (9831)
Description activité principale
PROMOUVOIR LES SOINS PALLIATIFS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1989-12-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1130 rue De Montbrun
Adresse domicile – Ligne 2
Boucherville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J4B8W6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-07-19
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux (9831) — PROMOUVOIR LES SOINS PALLIATIFS