QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-02-24
Année de déclaration
2023
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
Soutien de la pratique de la religion catholique
Code activité économique (CAE 2)
Enseignement de formation personnelle et populaire (8541)
Description activité secondaire
Prévoir des lieux de culte pour la communauté anglophone
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
311, CHEMIN ST-COLOMBAN
Adresse domicile – Ligne 2
GATINEAU (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J8T4Y6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2024-02-24
Année déclaration:2023
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations religieuses (9811) — Soutien de la pratique de la religion catholique CAE 2
Enseignement de formation personnelle et populaire (8541) — Prévoir des lieux de culte pour la communauté anglophone
