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ASSOCIATION DES HANDICAPES VAL-ROSIERS

L'Association des Handicapés Val-Rosiers, immatriculée depuis le 2 juin 1995 sous le numéro NEQ 1144727253, est une personne morale sans but lucratif basée à Gaspé, Québec. Son siège social est situé au 55 Rue du Banc, Gaspé, G4X5E3. Elle a pour mission principale la défense des droits des personnes handicapées ainsi que l'organisation d'activités sociales, culturelles et éducatives destinées à cet objectif.

Depuis sa constitution en mars 1980, l'association s'inscrit dans le domaine des organisations civiques et amicales, avec un effectif réduit de 1 à 5 employés au Québec. Elle opère sous le régime juridique prévu par la Loi sur les compagnies, Partie 3, du Québec, et est enregistrée de manière régulière, sans aucun statut de faillite ou de convention uniforme d’actionnaires. Son activité principale concerne la défense des droits et le soutien aux personnes en situation de handicap.

Chaque année, l’association dépose ses déclarations fiscales, notamment pour l’année 2025, dont la date limite est fixée au 15 novembre 2025. Son nom a été enregistré avec succès en mars 1980 et a maintenu sa dénomination unique, précédemment connue sous le nom de « Association des Handicaps Val-Rosiers ». Elle continue à œuvrer dans son domaine sans but lucratif afin de promouvoir l’inclusion et l’épanouissement des personnes en situation de handicap dans sa communauté.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144727253

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144727253
Date d’immatriculation
1995-06-02
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-10
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉS ORGANISER DES ACTIVITÉS SOCIALES, CULTURELLES ET ÉDUCATIVES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1980-03-31
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
55 RUE DU BANC
Adresse domicile – Ligne 2
GASPÉ (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G4X5E3

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-10
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉS ORGANISER DES ACTIVITÉS SOCIALES, CULTURELLES ET ÉDUCATIVES