ref.quebec

L'EN-DROIT DE LAVAL

L'entreprise L'EN-DROIT DE LAVAL, immatriculée le 8 juin 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Laval, au Québec. Elle se spécialise dans la promotion des droits des usagers en santé mentale, ainsi que dans la défense de ces droits. Son activité principale s'inscrit dans la catégorie des autres services publics, avec une mission centrée sur l'aide et la représentation des personnes ayant des antécédents psychiatriques.

Depuis sa création, cette organisation a été enregistrée sous la forme juridique prévue par la Loi sur les compagnies du Québec, conformément à son régime juridique constituant. Elle emploie entre 1 et 5 personnes, avec la particularité de fonctionner comme une structure sans but lucratif, portant un intérêt communautaire marqué et une longue histoire d'engagement dans le domaine social. Son adresse principale se trouve au 34F boulevard Cartier O, à Laval, Québec.

Au fil des années, ce centre a connu différents noms, notamment "LE SCHIZOGRAPHE" et auparavant "L'EN-DROIT DE LAVAL", témoignant de son évolution et de sa continuité dans le temps depuis sa constitution en 1989. Bien que n’étant pas affiliée à une convention uniforme d’actionnaires, elle reste active et continue de déclarer ses activités conformément aux exigences réglementaires, avec des dernières déclarations en 2024 pour l’année 2025.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144753580

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144753580
Date d’immatriculation
1995-06-08
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-22
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services publics (4999)
Description activité principale
PROMOTION DES DROITS DES USAGERS EN SANTÉ MENTALE, DÉFENSE DES DROITS ....
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1989-05-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
34F boul. Cartier O
Adresse domicile – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H7N2H3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-22
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres services publics (4999) — PROMOTION DES DROITS DES USAGERS EN SANTÉ MENTALE, DÉFENSE DES DROITS ....