QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-26
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services publics (4999)
Description activité principale
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Code activité économique (CAE 2)
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
Description activité secondaire
PROMOUVOIR DES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-06-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2890 CH. Notre-Dame-de-la-Merci
Adresse domicile – Ligne 2
Notre-Dame-de-la-Merci (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0T2A0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-26
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services publics (4999) — PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CAE 2
Autres services de divertissement et de loisirs (9699) — PROMOUVOIR DES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
