QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-01
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Services d'aide de nature affective ou psychologique (8648)
Description activité principale
ORGANISME ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES SANTÉ SERV. SOCIAUX
Code activité économique (CAE 2)
Gestion des services sociaux (8262)
Description activité secondaire
ORGANISME D'INFORMATION SUR LES DROITS ET RECOURS SANTÉ SERV. SOCIAUX
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-06-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
490 RUE St-Charles-Borromée N
Adresse domicile – Ligne 2
Joliette (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J6E4R7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-01
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Services d'aide de nature affective ou psychologique (8648) — ORGANISME ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES SANTÉ SERV. SOCIAUX CAE 2
Gestion des services sociaux (8262) — ORGANISME D'INFORMATION SUR LES DROITS ET RECOURS SANTÉ SERV. SOCIAUX
