ref.quebec

FRATERNITÉ DES POLICIERS DE L'ASSOMPTION INC.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144820918

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144820918
Date d’immatriculation
1995-07-03
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-12-09
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
L'ÉTUDE, LA DÉFENSE ET LE DÉVELOPPEMENT DES INTÉRÊTS PROFESSIONNELS DES MEMBRES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-07-03
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
399 rue Dorval
Adresse domicile – Ligne 2
L'Assomption (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J5W1A1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-12-09
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — L'ÉTUDE, LA DÉFENSE ET LE DÉVELOPPEMENT DES INTÉRÊTS PROFESSIONNELS DES MEMBRES