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SYNDICAT DES PROFESSEURES ET PROFESSEURS DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (SPPUS)

Le Syndicat des Professeures et Professeurs de l'Université de Sherbrooke (SPPUS), immatriculé le 11 juillet 1995, est une organisation créée en conformité avec la Loi sur les syndicats professionnels du Québec. En tant que personne morale sans but lucratif, il regroupe un effectif de 6 à 10 employés et a pour objectif principal la réalisation d’activités syndicales et la défense des intérêts de ses membres.

Fondé à Sherbrooke, dans la municipalité de Québec, le SPPUS est spécialisé dans la représentation et la défense des droits de ses membres, notamment dans le secteur de l'éducation universitaire. Son activité principale consiste à soutenir ses membres à travers des activités syndicales, conformément à son régime juridique et à ses compétences dans le secteur des syndicats ouvriers, code CAE 9841.

Depuis sa constitution en 1995, le syndicat a maintenu son engagement envers ses membres, inscrivant ses démarches dans une démarche associative régulière. Son bureau principal est situé au 2500 boul. de l'Université, à Sherbrooke, où il continue d'exercer ses missions en respectant ses obligations légales, notamment sa prochaine déclaration prévue pour 2025.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144846491

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144846491
Date d’immatriculation
1995-07-11
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-17
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
ACTIVITÉS SYNDICALES ET DÉFENSE DE SES MEMBRES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-07-11
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2500 boul. de l'Université
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J1K2R1

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-17
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — ACTIVITÉS SYNDICALES ET DÉFENSE DE SES MEMBRES