QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-21
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
DÉFENSE DES ENSEIGNANTS AUPRÈS DES EMPLOYEURS REPRÉSENTATION DES ENSEIGNANTS AUPRÈS D'ORGANISMES CONSULTATIFS EN ENSEIG.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-07-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1475 rang des Vingt
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J3V4P6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-21
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Syndicats ouvriers (9841) — DÉFENSE DES ENSEIGNANTS AUPRÈS DES EMPLOYEURS REPRÉSENTATION DES ENSEIGNANTS AUPRÈS D'ORGANISMES CONSULTATIFS EN ENSEIG.
