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ASSOCIATION CINÉMATOGRAPHIQUE - CANADA

La société identifiable sous le numéro d'entreprise 1144910610 est une organisation immatriculée au Canada depuis le 31 juillet 1995. Elle opère en tant que personne morale sans but lucratif, conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Son siège social est situé au 1004, avenue Eglinton Ouest, Toronto (ON), M4R1K8. Elle compte entre 1 et 5 employés en Québec et est inscrite sous le régime juridique de la Loi sur les Corporations canadiennes.

Son activité principale consiste à promouvoir et maintenir la distribution de films, ce qui la positionne dans le secteur des associations commerciales, notamment sous le code CAE 9821. La société a connu plusieurs dénominations au fil du temps, notamment "Bureau de surveillance Films & Vidéos" jusqu'en 2003, puis "Association Canadienne des Distributeurs de Films - Division des Enquêtes" entre 2003 et 2011, avant d'adopter son nom actuel "L'Association Canadienne des Distributeurs de Films" depuis 2011. Elle contribue ainsi à la diffusion et à la protection de l'industrie cinématographique au Canada.

Depuis sa constitution en 1976, cette organisation a évolué en changeant de nom à plusieurs reprises pour s'adapter aux enjeux et aux stratégies du secteur. Elle a été régulièrement déclarée et a déposé ses comptes pour l'année 2024, avec une dernière déclaration enregistrée en juin 2025. Sa longévité et ses diverses transformations témoignent de son engagement continu dans le domaine de la distribution de films et dans la mise en œuvre des actions en lien avec la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie dans cette industrie.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144910610

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144910610
Date d’immatriculation
1995-07-31
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-28
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Associations commerciales (9821)
Description activité principale
Promouvoir et maintenir la distribution de films
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1976-11-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1004-20 EGLINTON AVENUE WEST
Adresse domicile – Ligne 2
TORONTO (ON)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
M4R1K8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-28
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Associations commerciales (9821) — Promouvoir et maintenir la distribution de films