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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE D'IMMACULEE-CONCEPTION DE ST-OURS

La Fabrique de la Paroisse d'Immaculée-Conception de Saint-Ours, immatriculée sous le numéro d'entreprise NEQ 1144976330, est une organisation religieuse active depuis son enregistrement le 21 août 1995. En tant que personne morale sans but lucratif, elle est régie par la Loi sur les fabriques du Québec. Son activité principale consiste à exercer la religion catholique romaine, conformément à sa mission et à ses traditions religieuses.

Située au 2538 rue de l'Immaculée-Conception à Saint-Ours, cette fabrique a été constituée officiellement le 1er janvier 1966. Elle compte entre 1 et 5 employés et opère dans le cadre du régime juridique propre aux fabriques religieuses québécoises, ce qui reflète son engagement envers la communauté et ses responsabilités religieuses. Son adresse et ses activités sont orientées vers la poursuite de ses missions spirituelles dans la région de Québec.

La fabrique a déposé sa déclaration de revenus pour l'année 2025, avec une date limite fixée au 15 novembre 2025, continuant ainsi à respecter ses obligations administratives. N'ayant pas fait faillite et ne disposant pas de convention uniforme d’actionnaires, elle maintient ses activités selon le cadre légal qui encadre les fabriques religieuses au Québec. La fabrique de la Paroisse d'Immaculée-Conception de Saint-Ours demeure ainsi une entité active dans la pratique catholique romaine depuis plus de cinq décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144976330

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144976330
Date d’immatriculation
1995-08-21
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-30
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2538 rue de l'Immaculée-Conception
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Ours (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0G1P0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-30
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE