ref.quebec

SYNDICAT DES EMPLOYÉ(E)S DE TVA, SECTION LOCALE 687

Le Syndicat des Employé(e)s de TVA, Section Locale 687, immatriculé sous le numéro d'entreprise 1144995785, est une organisation à but non lucratif créée le 25 août 1995 à Québec. Opérant principalement dans le secteur des activités syndicales, cette entité rassemble un petit nombre d'employés (de 1 à 5) et fonctionne selon le régime juridique prévu par la Loi sur les syndicats professionnels du Québec. Son siège social est situé au 4305 Rue d'Iberville, Montréal (Québec), H2H 2L5.

Depuis sa constitution, l'entreprise s'est spécialisée dans les activités syndicales, représentant les intérêts des employés de TVA. Elle a été précédemment connue sous le nom de Syndicat canadien de la fonction publique, jusqu'en décembre 2003, date à laquelle elle a adopté son nom actuel. La structure juridique de l'organisation repose sur une personne morale sans but lucratif, ce qui témoigne de sa vocation associative et de son engagement dans la défense des droits de ses membres.

Le syndicat a été régulièrement immatriculé et déposé sa déclaration la plus récente en 2025, pour l'année 2024. Son activité principale reste l'organisation et la gestion des activités syndicales, conformément à sa mission de représentation et de défense des intérêts des salariés qu'il représente. La pérennité de l'organisation lui permet de continuer à œuvrer dans le respect des réglements en vigueur et d'assurer sa contribution à la dynamique syndicale locale.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144995785

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144995785
Date d’immatriculation
1995-08-25
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-04
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
ACTIVITÉS SYNDICALES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-08-25
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
104-4305 RUE D'Iberville
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2H2L5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-04
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — ACTIVITÉS SYNDICALES