CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-14
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
PROMOUVOIR L'ART FIGURATIF REGROUPER ASSOCIATION DES ARTISTES PROF. DONT QUALITÉ DES OEUVRES RECONNUE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1986-06-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
900 rue des Merisiers
Adresse domicile – Ligne 2
McMasterville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J3G6J3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-14
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — PROMOUVOIR L'ART FIGURATIF REGROUPER ASSOCIATION DES ARTISTES PROF. DONT QUALITÉ DES OEUVRES RECONNUE
