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LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, LOCAL 1365 (FTQ)

La société, immatriculée le 18 septembre 1995 sous le numéro d'entreprise 1145072170, est une personne morale sans but lucratif relevant de la Loi sur les syndicats professionnels du Québec. Elle opère principalement en tant que syndicat du personnel de soutien au sein de la Commission scolaire de la Baie-James, avec une activité économique classée sous le code 9841, correspondant aux syndicats ouvriers. Son siège social est situé au 179 5e Avenue, Chibougamau, Québec, G8P 3A7, et elle emploie entre 1 et 5 employés dans la région du Québec.

L'entreprise a été constituée en 1995 à Québec et poursuit ses activités sans interruption depuis sa création. Elle a connu plusieurs noms au fil du temps, notamment « LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, LOCAL 1365 (FTQ) » à ses débuts, puis « SCFP 1365 » à partir de 2018. Elle continue d’être enregistrée selon le régime juridique applicable aux syndicats au Québec, sans déclaration de faillite à ce jour, ce qui témoigne de sa stabilité juridique et institutionnelle au sein du mouvement syndical québécois.

Son activité principale consiste à représenter le personnel de soutien de la Commission scolaire de la Baie-James, œuvrant dans le cadre des relations professionnelles régies par la loi. La société reste active dans le secteur syndical et prévoit de continuer ses opérations pour l’année 2025, avec une déclaration de revenus à produire d’ici le 15 novembre 2025. Grâce à sa longue histoire et à son engagement dans la défense des intérêts de ses membres, l'entreprise joue un rôle essentiel dans le tissu syndical de sa région.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145072170

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145072170
Date d’immatriculation
1995-09-18
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-18
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
Syndicat personnel de soutien - Commission scolaire de la Baie-James
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-09-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
179 5e Avenue
Adresse domicile – Ligne 2
Chibougamau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G8P3A7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-18
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — Syndicat personnel de soutien - Commission scolaire de la Baie-James