ref.quebec

ROCASM-CN

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145078045

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145078045
Date d’immatriculation
1995-09-20
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-04-27
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
REGR. DÉFENDRE & PROMOUVOIR SPÉCIFICITÉ OCASM. FAVORISER EXPERTISE ÉCHANGE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1992-02-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
24A Route 138 O
Adresse domicile – Ligne 2
Forestville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0T1E0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-04-27
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-10-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-10-01

Activités économiques

CAE 1 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — REGR. DÉFENDRE & PROMOUVOIR SPÉCIFICITÉ OCASM. FAVORISER EXPERTISE ÉCHANGE