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L'ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE CAP-CHAT INC.

L'ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE CAP-CHAT INC. est une personne morale sans but lucratif immatriculée au Québec depuis le 26 septembre 1995. Fondée en 1975, cette organisation a pour objectif principal la promotion et le développement de son métier, qui concerne les activités civiques et amicales, notamment en lien avec la sécurité incendie et la collecte de fonds pour la communauté. Son siège social est situé au 11, rue des Saules, à Cap-Chat, dans la province de Québec, où elle opère avec un effectif compris entre 11 et 25 employés. L'entreprise évolue dans le cadre juridique prévu par la Loi sur les compagnies du Québec, partie 3, et s'est constituée officiellement en 1975. Elle a adopté son statut actuel de personne morale sans but lucratif en décembre 2016, renforçant ainsi son engagement civique et communautaire. Son activité principale, identifiée par le code économique 9861, consiste à organiser et promouvoir des activités liées à la sécurité civile, notamment à travers des actions amicales et civiques en lien avec la profession de pompier volontaire. Depuis sa création, l'association a régulièrement rempli ses obligations déclaratives, notamment sa déclaration annuelle en 2022, dont la dernière était prévue pour novembre 2025. Elle a également connu une stabilité dans son identité légale, sans restriction de retrait ou de pouvoirs, et ne semble pas avoir connu de faillite ou de modifications majeures dans sa structure. Son engagement continue vise à soutenir et développer le métier de pompier volontaire dans sa région, en restant active dans la communauté qu'elle sert depuis plusieurs décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145097888

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145097888
Date d’immatriculation
1995-09-26
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2022-11-26
Année de déclaration
2022
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
VOIR À LA PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE CE MÉTIER
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1975-09-03
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
11, RUE DES SAULES, CP 57
Adresse domicile – Ligne 2
CAP-CHAT (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0J1E0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2022-11-26
Année déclaration: 2022
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — VOIR À LA PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE CE MÉTIER