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LA SECTION LOCALE 4041 DU SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (FTQ)

La société immatriculée sous le numéro NEQ 1145153244 est une organisation sans but lucratif, créée à Québec le 17 octobre 1995. Elle opère principalement dans le domaine des syndicats ouvriers, plus précisément en tant que syndicat dédié à la défense de ses membres. Son siège social est situé au 602-975 boulevard Roméo-Vachon N, à Dorval, Québec, avec un effectif compris entre 6 et 10 employés.

Son activité principale consiste en la défense des membres, ce qui correspond à la branche Syndicats ouvriers (CAE 9841). En tant que personne morale régie par la Loi sur les syndicats professionnels du Québec, cette organisation a évolué sous le nom de La Section Locale 4041 du Syndicat Canadien de la Fonction Publique (FTQ), son nom successif ayant été enregistré depuis la date de sa constitution. Elle a été immatriculée en octobre 2001 en conformité avec le régime juridique spécifique à cette année-là.

Depuis sa création, l'entreprise s'est consacrée à représenter et défendre les intérêts de ses membres syndicaux, sans développer d'activités commerciales. Elle continue d'être active, avec une déclaration déposée en mai 2024, pour l'année 2025, conformément aux obligations légales en vigueur. Son statut d’immatriculation reste valide, et sa date de dépôt de déclaration est fixée au 15 mai 2024, attestant de sa vigilance administrative continue.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145153244

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145153244
Date d’immatriculation
1995-10-17
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2024-05-15
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
DÉFENSE DES MEMBRES, SYNDICAT
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-10-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
602-975 BOUL. Roméo-Vachon N
Adresse domicile – Ligne 2
Dorval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H4Y1H1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-05-15
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — DÉFENSE DES MEMBRES, SYNDICAT