QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-06
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
LA SECTION LOCALE A EXCLUSIVEMENT POUR OBJET L'ÉTUDES, LA DÉFENSE ET LE DÉVELOPPEMENT DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET MORAUX DE SES MEMBRES.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-10-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
96 rue Massicotte
Adresse domicile – Ligne 2
Bedford (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0J1A0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-06
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Syndicats ouvriers (9841) — LA SECTION LOCALE A EXCLUSIVEMENT POUR OBJET L'ÉTUDES, LA DÉFENSE ET LE DÉVELOPPEMENT DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET MORAUX DE SES MEMBRES.
