LE SYNDICAT DU PERSONNEL DE BUREAU, TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DU RTC, SECTION LOCALE 2231 DU SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145228855

Date d’immatriculation

1995-11-09

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)

Nombre d'employés (Québec)

11 à 25

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)

Date de dépôt de déclaration

2024-06-04

Année de déclaration

2024

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Syndicats ouvriers (9841)

Description activité principale

ACTIVITÉS SYNDICALES

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1995-11-09

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

720 rue des Rocailles

Adresse domicile – Ligne 2

Québec (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G2J1A5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques