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CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC

La Corporation des Officiers Municipaux en Bâtiment et en Environnement du Québec, immatriculée le 13 novembre 1995, est une personne morale sans but lucratif enregistrée sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies au Québec. Son objectif principal consiste à regrouper les officiers municipaux œuvrant dans les domaines du bâtiment et de l’environnement, contribuant ainsi à renforcer la collaboration et l’efficacité dans ces secteurs au sein des collectivités locales. Son statut d’immatriculation lui confère une reconnaissance officielle pour exercer ses activités selon la législation en vigueur.

Son activité principale, codifiée sous le CAE 9861, concerne l'organisation d’activités civiques et amicales liées aux officiers municipaux spécialisés dans le domaine du bâtiment et de l’environnement. En complément, cette organisation offre également des services visant à aider à la formation théorique, pratique et professionnelle de ses membres, dans le but de maintenir et d’améliorer leurs compétences professionnelles. Avec une équipe constituée de 1 à 5 employés, elle opère principalement dans la municipalité de Québec, en se concentrant sur le développement professionnel de ses membres.

Depuis sa création, cette société s’est engagée à favoriser la collaboration et la formation de ses membres, en s’inscrivant dans une démarche associative et de soutien professionnel. Son adresse administrative est située au 260-365 rue Normand, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), avec un dépôt de déclaration prévu pour 2025. La société continue d’évoluer dans le respect de ses missions, tout en restant conforme aux obligations légales de déclaration et de gestion propres à son statut d’organisme à but non lucratif.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145240538

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145240538
Date d’immatriculation
1995-11-13
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-04-05
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
REGROUPER OFFICIERS MUNICIPAUX OEUVRANT DOMAINE BÂTIMENT & ENVIRONNEMENT
Code activité économique (CAE 2)
Autres services (9999)
Description activité secondaire
AIDER FORMATION THÉORIQUE, PRATIQUE & PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-11-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
260-365 rue Normand
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J3A1T6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-04-05
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — REGROUPER OFFICIERS MUNICIPAUX OEUVRANT DOMAINE BÂTIMENT & ENVIRONNEMENT
CAE 2 Autres services (9999) — AIDER FORMATION THÉORIQUE, PRATIQUE & PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES