ref.quebec

FERME N. BRETON INC.

La société Ferme DO-NOR, immatriculée au Québec depuis le 3 janvier 1996, est une entreprise organisée sous la forme d'une société par actions selon la Loi sur les sociétés par actions. Elle est principalement active dans l’élevage de vaches laitières, activité qu’elle exerce à travers une ferme située au 197 rang Sainte-Marie, à Saint-Alexandre (Québec). Avec un effectif de 1 à 5 employés, elle est établie dans la municipalité de Québec et dispose d’une identité commerciale consolidée sous ce nom depuis le 25 août 2022.

Son histoire démarre en décembre 1995, date de sa constitution, sous une dénomination initiale qui a évolué depuis en Ferme DO-NOR. Au fil du temps, la société a connu plusieurs changements de nom, ayant successivement porté celui de 9029-5528 QUÉBEC INC. puis de Ferme N. BRETON INC., avant d’adopter son nom actuel. La société n’a jamais connu de faillite et demeure active dans le secteur agricole, sa production étant déclarée pour l’année 2025, avec des obligations légales de déclaration et de conformité conformes aux réglementations en vigueur.

La société continue d’être enregistrée et à jour de ses déclarations, avec une dernière déclaration prévue pour 2024 et une production annuelle pour 2025. Son régime juridique repose sur la Loi sur les compagnies, avec un statut d’immatriculation en bonne et due forme. La structure et l’historique de cette ferme reflètent un engagement constant dans son activité principale, inscrite dans le contexte agricole québécois, avec une présence locale bien établie dans la région de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145348539

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145348539
Date d’immatriculation
1996-01-03
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-30
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Élevage de vaches laitières (0111)
Description activité principale
FERME
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-12-21
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
197 rang Sainte-Marie
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Alexandre (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0J1S0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-30
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Élevage de vaches laitières (0111) — FERME