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LÉGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 34 P.E.I.

La Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique, immatriculée en 1996 sous le numéro NEQ 1145460490, est une personne morale sans but lucratif inscrite conformément à la Loi constituant en corporation la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique. Son siège social est situé au 15 ch. Principal, Les Îles-de-la-Madeleine (Québec), G4T1B8. Elle opère principalement dans le domaine des organisations civiques et amicales, avec pour activité principale un organisme sans but lucratif.

Fondée initialement en 1970, cette entité a connu une évolution dans son nom et sa dénomination, notamment passant de l'appellation "LEGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 34" à "LÉGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 34 P.E.I." en 2003. La société se consacre à des activités visant à soutenir et rassembler la communauté des anciens combattants, en respectant le cadre juridique canadien et ses régulations pour les organismes à but non lucratif.

Avec un effectif comptant entre 1 et 5 employés au Québec, l'organisation a déclaré son année financière 2024, avec une production prévue pour 2025. Sa dernière mise à jour date de 2003, et elle a déposé ses déclarations de revenus respectives en 2024 et 2025, avec des échéances fixées respectivement au 1er juillet de chaque année. La structure fonctionne sans conventions particulières d'actionnaires ou restrictions au retrait des pouvoirs, assurant une gestion conforme à sa mission non lucrative.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145460490

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145460490
Date d’immatriculation
1996-02-02
Régime juridique
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2025-04-14
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ORGANISME SANS BUT LUCRATIF
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1970-08-25
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
15 ch. Principal
Adresse domicile – Ligne 2
Les Îles-de-la-Madeleine (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G4T1B8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-04-14
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — ORGANISME SANS BUT LUCRATIF