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PARRAINAGE CIVIQUE DU TROIS-RIVIÈRES MÉTROPOLITAIN

Le PARRAINAGE CIVIQUE DU TROIS-RIVIÈRES MÉTROPOLITAIN, une personne morale sans but lucratif immatriculée en février 1996, se consacre à la promotion et à la défense des droits des personnes handicapées. Située à Trois-Rivières, au Québec, cette organisation vise à soutenir et à améliorer la condition des personnes en situation de handicap à travers diverses actions et initiatives. Son siège social est établi au 911 rue des Ormes, dans la municipalité de Québec.

Pour suivre ses engagements, l'organisation a prévu produire des déclarations annuelles, avec une déclaration pour l’année 2024 déposée en décembre 2024. Son activité principale, classée sous le code 9999 pour autres services, reflète son rôle de soutien et de plaidoyer pour les droits des personnes handicapées, en alignement avec sa mission humanitaire et sociale. Son nom actuel a été enregistré depuis sa constitution, sans convention uniforme d’actionnaires, illustrant son statut associatif et sa gouvernance à but non lucratif.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145500360

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145500360
Date d’immatriculation
1996-02-14
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-12-03
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
PROMOUVOIR ET DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1996-02-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
911 rue des Ormes
Adresse domicile – Ligne 2
Trois-Rivières (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G8Y2P5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-12-03
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres services (9999) — PROMOUVOIR ET DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES