QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2021-03-16
Année de déclaration
2021
Année de production
2026
Date limite de production
2026-09-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-09-01
Code activité économique (CAE 1)
Services relatifs au travail et à l'emploi (8231)
Description activité principale
Organisme en défense des droits collectifs et individuelle en matière de représentation devant les instances de la CNESST
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1996-03-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
118-1195 rue Saint-Antoine
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Hyacinthe (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J2S3K6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2021-03-16
Année déclaration:2021
Année production:2026
Date limite production:2026-09-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-09-01
Activités économiques
CAE 1
Services relatifs au travail et à l'emploi (8231) — Organisme en défense des droits collectifs et individuelle en matière de représentation devant les instances de la CNESST
