QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-04
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-09-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-09-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES FONCIERS
Code activité économique (CAE 2)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité secondaire
GESTION DE SERVICES COMMUNS AUX PROPRIÉTAIRES
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1996-03-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
70 CH. du lac Grégoire
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Marcelline-de-Kildare (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0K2Y0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-04
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-09-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-09-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES FONCIERS CAE 2
Autres services aux entreprises (7799) — GESTION DE SERVICES COMMUNS AUX PROPRIÉTAIRES
