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CENTRE D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES - BAS-SAINT-LAURENT (CAAP BSL)

Le Centre d'Assistance et d'Accompagnement aux Plaintes - Bas-Saint-Laurent (CAAP BSL), immatriculé depuis le 26 mars 1996 sous le numéro d'entreprise 1145639705, est une organisation à but non lucratif basée à Rimouski, Québec. Sa mission principale consiste à fournir des informations sur la procédure de plainte, ainsi qu'à offrir assistance et accompagnement aux usagers du réseau de la santé et des services sociaux. Elle accompagne également les locataires des résidences privées pour aînés, contribuant ainsi à améliorer leurs conditions de vie et leur relation avec le système de santé.

En tant qu'association œuvrant dans le domaine des services sociaux, l'entreprise est constituée selon le régime juridique de la Loi sur les compagnies du Québec, avec une équipe comptant entre 1 et 5 employés. Son activité principale est classée sous le code économique 8699, correspondant aux autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux. Depuis sa création, l'organisation a maintenu son statut d'immatriculation, évoluant sous le nom de CAAP BSL depuis juin 1999, après avoir initialement été connue sous le nom de Service d'Assistance et d'Accompagnement aux Plaintes du Bas Saint-Laurent.

Le Centre intervient principalement en fournissant un soutien aux usagers du réseau de la santé, en facilitant leurs démarches administratives et en représentant leurs intérêts face aux various instances. Son existence continue depuis plus de deux décennies témoigne de son engagement dans la région du Bas-Saint-Laurent, en aidant à protéger les droits des personnes vulnérables et en améliorant l'accès aux services sociaux. La dernière déclaration officielle a été déposée en 2024, pour l'année en cours, avec une prochaine obligation de déclaration prévue pour 2025.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145639705

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145639705
Date d’immatriculation
1996-03-26
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-09-11
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Information sur la procédure de plainte, assistance et accompagnement des usagers du réseau de la santé et des services sociaux, accompagnement des locataires des résidences privées pour aînés.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1996-03-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
311-125 boul. René-Lepage E
Adresse domicile – Ligne 2
Rimouski (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5L1N9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-09-11
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Information sur la procédure de plainte, assistance et accompagnement des usagers du réseau de la santé et des services sociaux, accompagnement des locataires des résidences privées pour aînés.