COMITE DES CITOYENS NOTRE-DAME DE LA PAIX (SECTEUR JEAN-NICOLET) INC.
Numéro d'entreprise (NEQ)
1145643954
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1145643954
Date d’immatriculation
1996-03-27
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les clubs de récréation (RLRQ, C. C-23) (073)
Date de dépôt de déclaration
2022-09-28
Année de déclaration
2021
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
SENSIBILISER LES CITOYENS À CRÉER UN ESPRIT COMMUNAUTAIRE, À S'ENTRAIDER VENIR EN AIDE AUX ENFANTS ET ADOS DÉMUNIS DE NOTRE SECTEUR (APPARTENANCE)
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1972-05-15
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1211, PLACE G.-H. ROBICHON
Adresse domicile – Ligne 2
TROIS-RIVIÈRES (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G8Y2L1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2022-09-28
Année déclaration:2021
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — SENSIBILISER LES CITOYENS À CRÉER UN ESPRIT COMMUNAUTAIRE, À S'ENTRAIDER VENIR EN AIDE AUX ENFANTS ET ADOS DÉMUNIS DE NOTRE SECTEUR (APPARTENANCE)
