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Refuge Animal Le Chapitou

Située à Baie-Comeau au Québec, l'entreprise référencée sous le numéro NEQ 1145796844 est une personne morale sans but lucratif. Immatriculée le 13 mai 1996, cette organisation a été créée pour appliquer la réglementation municipale liée à la gestion des animaux, notamment en ce qui concerne l'euthanasie, l'adoption et la garde d'animaux. Elle opère principalement dans le domaine des activités de piégeage, sous le code économique 0339, au sein de la municipalité de Québec.

Depuis sa constitution, l'entreprise a évolué sous plusieurs noms, notamment "Refuge Animal Le Chapitou" à partir de juin 2011, en succédant à "FOURRIÈRE MUNICIPALE LE CHAPITOU INC." qui portait ses activités dès 1996. Avec un statut d’immatriculation actif, elle compte entre 6 et 10 employés, travaillant dans un cadre juridique conforme à la Loi sur les compagnies du Québec, Partie 3. Elle maintient ses déclarations annuelles, dont la dernière a été déposée en janvier 2025 pour l’année 2024.

L'entreprise continue d'exercer ses missions en conformité avec la réglementation municipale, en se concentrant sur la gestion responsable des animaux domestiques au sein de la communauté. Son siège social est situé au 860 rue Léonard-E.-Schlemm, dans la région de Baie-Comeau, et elle n'a jamais fait faillite. Sa période d'activité ainsi que ses déclarations financières témoignent de son engagement dans ses activités depuis plus de deux décennies, avec une mise à jour régulière de ses informations et de ses noms commerciaux successifs.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145796844

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145796844
Date d’immatriculation
1996-05-13
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-10
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres activités de piégeage (0339)
Description activité principale
APPLIQUER LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE DE LA VBC CONCERNANT LES ANIMAUX EUTHANASIE - ADOPTION D'ANIMAUX - GARDERIE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1996-05-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
860 RUE Léonard-E.-Schlemm
Adresse domicile – Ligne 2
Baie-Comeau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G4Z3B7

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-10
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Autres activités de piégeage (0339) — APPLIQUER LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE DE LA VBC CONCERNANT LES ANIMAUX EUTHANASIE - ADOPTION D'ANIMAUX - GARDERIE