ref.quebec

FONDATION DES SKIEURS HANDICAPÉS DE L'ESTRIE INC

La Fondation des skieurs handicapés de l'Estrie Inc. est une organisation établie au Québec depuis le 21 mai 1996. Elle est immatriculée en tant que personne morale sans but lucratif, et son objectif principal est de soutenir les personnes handicapées en sollicitant des dons. Son siège social se trouve au 400 rue Shefford, Bromont (Québec), J2L 3E7, et elle emploie entre 1 et 5 personnes. Son activité principale s’inscrit dans le domaine des organismes de planification et de soutien des services sociaux.

Cette fondation se consacre essentiellement à une activité caritative centrée sur l’aide aux personnes handicapées, ainsi qu’à l’éducation de ces personnes et à l'organisation d’activités adaptées. Elle opère en tant qu’organisme citoyen et amical, visant à promouvoir l’inclusion et le soutien aux personnes en situation de handicap. Sa mission s’inscrit dans le cadre de la Loi sur les compagnies du Québec, sous le régime juridique de la Partie 3, depuis son immatriculation officielle en 1996.

Au fil des années, le nom de l’organisation a évolué, notamment sous l’appellation Fondation Skieurs Handicapés de l’Estrie Inc. jusqu’en 2010, date à laquelle elle a été enregistrée sous le nom Fondation des Sports Adaptés. Elle maintient ses activités et continue de solliciter des dons pour soutenir ses actions auprès des personnes handicapées dans la région de l’Estrie, avec une déclaration fiscale prévue pour la fin de l’année 2024. La fondation poursuit ainsi son engagement dans l’aide et l’éducation des personnes en situation de handicap, tout en respectant ses obligations légales et administratives.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145817723

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145817723
Date d’immatriculation
1996-05-21
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-12-17
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
ORGANISME CHARITABLE QUI SOLLICITE DES DONS POUR PERSONNES HANDICAPÉES
Code activité économique (CAE 2)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité secondaire
ÉDUCATION DES PERSONNES HANDICAPÉES ET ORGANISATION D'ACTIVITÉS POUR ELLES
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1996-05-21
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
400 rue Shefford
Adresse domicile – Ligne 2
Bromont (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J2L3E7

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-12-17
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — ORGANISME CHARITABLE QUI SOLLICITE DES DONS POUR PERSONNES HANDICAPÉES
CAE 2 Organisations civiques et amicales (9861) — ÉDUCATION DES PERSONNES HANDICAPÉES ET ORGANISATION D'ACTIVITÉS POUR ELLES